Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction de porter le burkini dans les piscines municipales de Grenoble

Le conseil municipal de Grenoble avait adopté, le 16 mai 2022, un amendement au règlement intérieur des piscines qui autorise l’usage du burkini. JEFF PACHOUD / AFP

L’usage du burkini dans les piscines municipales de Grenoble est toujours interdit. Le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi par la ville de Grenoble, a confirmé mardi 21 juin la suspension, prononcée par le tribunal administratif, de la disposition votée par la ville de Grenoble qui autorisait ce maillot de bain ainsi couvrir. portée par certains musulmans.

Dans son ordonnance, le Conseil d’État considère que, « contrairement à l’objectif affiché de la ville de Grenoble, l’adaptation du règlement intérieur de ses piscines municipales n’avait pour objet que d’autoriser l’usage du burkini, afin de satisfaire une réclamation à caractère religieux et, pour ce faire, d’abroger, pour une catégorie d’usagers, la règle commune, édictée pour des raisons d’hygiène et de sécurité, du port du maillot de bain près du corps ».

« La nouvelle réglementation des piscines municipales de Grenoble porte atteinte au respect pour les autres usagers de règles de droit commun trop différentes, et donc au bon fonctionnement du service public, et porte atteinte à l’égalité de traitement des usagers, de sorte que la neutralité du service public est compromise », ajoute-t-il.

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Darmanin dénonce le “communautarisme” d’Eric Piolle.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est félicité de la décision sur Twitter, estimant que “le communautarisme d’Eric Piolle” avait été “définitivement sanctionné par le Conseil d’Etat” dans “une victoire de la loi séparatiste, de la laïcité et au-delà, dans toute la République”.

La municipalité avait adopté, le 16 mai, un amendement au règlement intérieur des piscines, qui autorisait le port du burkini. Très controversée, la décision avait été prise à une très faible majorité et avait déclenché une tempête politique nationale. Mais le 25 mai, la décision est suspendue par le tribunal administratif de Grenoble, saisie par la préfecture de l’Isère.

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A l’audience devant le Conseil d’Etat mardi dernier, la mairie de Grenoble a fait valoir que le nouveau règlement de la piscine n’accordait “rien de préférentiel” et “permettait simplement à plus de monde d’en profiter”.

La Ligue des droits de l’homme et l’association Alliance citoyenne, qui ont lutté à Grenoble pour l’autorisation du burkini, avaient rappelé que les “usagers” du service public ont le droit de “prouver leur appartenance religieuse par leur habillement”. Le burkini n’est “ni plus ni moins” que la retranscription du foulard à la piscine ou à la mer, avait plaidé Marion Ogier pour Alliance Citoyenne.

Le burkini avait déjà fait l’objet d’une polémique nationale à l’été 2016, lorsqu’une trentaine de villes l’avaient interdit d’être emmené sur ses plages. Le Conseil d’État a alors annulé les décisions jugées disproportionnées.

Le monde

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