Le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont mis d’accord mardi 7 juin sur une solution de charge commune qui deviendra la norme européenne harmonisée pour tous les smartphones, ordinateurs portables et autres appareils électroniques.
La Commission européenne a proposé en septembre d’harmoniser les câbles de charge pour smartphones, tablettes, appareils photo numériques, casques, écouteurs, consoles de jeux portables et haut-parleurs en prescrivant le port d’entrée USB de type C.
À la demande du Parlement européen, le règlement inclura également les ordinateurs portables, les lecteurs électroniques, les systèmes de navigation, les claviers et les souris. La liste sera mise à jour périodiquement, une fois tous les trois ans puis tous les cinq ans.
“Les consommateurs européens sont depuis longtemps frustrés par les nombreux chargeurs qui accompagnent chaque nouvel appareil. Désormais, ils pourront utiliser un seul chargeur pour tous leurs appareils électroniques portables”, a déclaré Alex Agius Saliba, législateur chargé de l’affaire.
Selon les estimations de la Commission européenne, rendre les chargeurs réutilisables pour différents appareils électroniques peut permettre d’économiser 11 000 tonnes de déchets électroniques chaque année.
Ambition politique et limites techniques
Le Parlement européen réclame depuis longtemps cette mesure, avec la première résolution adoptée en 2009. La Commission européenne a opté pour une approche non contraignante et, en collaboration avec des représentants de l’industrie, est parvenue à réduire le nombre de chargeurs de smartphones. à seulement trois modèles.
Cependant, l’industrie n’est pas parvenue à un consensus sur une solution de recharge unique, ce qui a incité l’exécutif européen à modifier son approche.
Les eurodéputés étaient beaucoup plus ambitieux que la proposition initiale, mais se sont heurtés à des limites techniques.
Seuls les appareils de petite et moyenne taille ont été inclus, car les appareils plus gros nécessitent une tension électrique plus élevée que, par exemple, un smartphone. Comme pour les câbles de charge rapide, la vitesse de charge a été harmonisée pour être compatible avec différents appareils.
Les États membres réunis au sein du Conseil de l’UE ont montré moins d’ambition en la matière et ont majoritairement adhéré à la proposition de la Commission sur le champ d’application. La France souhaitait cependant clore les négociations avant la fin de sa présidence tournante.
Liberté de choix et information des consommateurs
La législation européenne aborde la question du groupement, une pratique anticoncurrentielle qui consiste à devoir acheter deux ou plusieurs produits dans le même emballage. Par conséquent, les consommateurs pourront désormais choisir d’acheter l’appareil avec ou sans chargeur.
La Commission européenne réévaluera l’état du marché après quatre ans, après quoi elle pourrait envisager d’introduire des règles anti-emballage plus strictes.
De plus, le fabricant doit fournir des informations normalisées sur les fonctions de charge de l’appareil, pour faire savoir aux consommateurs si leurs chargeurs actuels sont compatibles.
chargeurs sans fil
L’exécutif européen devra surveiller de près la question des chargeurs sans fil, une technologie qui n’est pas encore assez mature pour faire l’objet d’une norme obligatoire, mais qui est de plus en plus utilisée.
La législation prévoit que la Commission soumette à un organisme de normalisation, dans un délai de deux ans, une demande de norme technique sur les chargeurs sans fil. Il peut ensuite adopter ces règles comme obligatoires par voie de droit dérivé.
“Avec des spécifications claires pour une norme sur les chargeurs sans fil, le câble de charge uniforme suivra les développements techniques”, a déclaré la députée écologiste Anna Cavazzini.
Calendrier
L’accord informel sera confirmé par une adoption officielle en septembre ou octobre, après quoi il faudra deux ans pour entrer en vigueur. La période de transition pour les ordinateurs portables a été étendue à 40 mois.
Les nouvelles règles ne s’appliqueront pas aux produits mis sur le marché avant la date de mise en œuvre.