La Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement à travers l’article 49-3 de la Constitution, lors de la nouvelle lecture du texte budgétaire à l’Assemblée nationale. Le groupe LFI a annoncé la présentation d’une motion de censure.
Elisabeth Borne, la Première ministre, a annoncé qu’il appartenait au gouvernement d’examiner le projet de loi de finances 2023 en nouvelle lecture, à travers l’article 49-3 de la Constitution, pour adopter la part des “revenus” sans vote.
Elisabeth Borne a justifié ce recours par la nécessité d’approuver le projet de loi de finances “dans le délai prévu” et par le fait qu'”aucun des groupes d’opposition ne nous a fait part d’un changement de position sur leur vote final”. Il s’agit de la huitième utilisation de cet article depuis le début de la législature en juillet dernier.
Motion de censure des rebelles
Dans la foulée, Eric Coquerel, président de la commission des finances, a annoncé la présentation d’une motion de censure, par les députés de LFI, contre le gouvernement. Au cours des sept fois précédentes, des motions de censure avaient également été présentées, sans succès. Si dans le premier dépôt, le texte avait recueilli les suffrages du reste des députés Nupes, les voix des socialistes, écologistes et communistes n’ont pas forcément rejoint celles des députés rebelles dans les motions ultérieures, montrant un désaccord au sein du Nupes. sur la fréquence et l’utilité de ces motions répétées, dans chaque 49-3 du gouvernement.
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