Début de la discussion, à l’Assemblée nationale, du projet de loi rectificative de finances pour 2022. L’orateur, Jean René Cazeneuve, vient s’entretenir avec le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Mayor, aux côtés du président . de la commission des finances, Eric Coquerel, à Paris, le 22 juillet 2022 JULIEN MUGUET POUR “EL MÓN”
Dès l’approbation du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat, après quatre jours de débats houleux, l’Assemblée nationale s’est lancée vendredi 23 juillet dans une nouvelle course à haut risque, celle de l’examen du budget rectificatif incluant la suppression de la redevance à débattu. Samedi.
Les députés ont déjà approuvé dans la soirée le relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour 2022, qui passe ainsi de 5.000 à 7.500 euros. Ils ont également donné leur feu vert à la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les journées de RTT auxquelles ils auraient renoncé (dans la limite de 7 500 euros), le gouvernement acceptant une demande de droit d’inclure une promesse de son candidat. à l’Elysée Valérie Pécresse.
La mesure a eu le soutien du Rassemblement national : “On dit oui sans hésiter”, a déclaré Laurent Jacobelli. A gauche, des députés ont protesté contre cette mesure : “Une autre façon d’éviter les hausses de salaires”, selon le communiste Jean-Marc Tellier.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit le maintien de la subvention aux carburants et du bouclier tarifaire de l’énergie, la revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires, le financement de l’OPA pour renationaliser EDF et la suppression de la redevance audiovisuelle.
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Haro sur les “super profits” des grands groupes
“Vous partez des préceptes du néolibéralisme. Il faut partir des besoins”, a immédiatement attaqué le “rebelle” Eric Coquerel sur le podium, estimant qu’il fallait lutter contre “la dette écologique”. Les échanges devraient se poursuivre jusqu’à samedi soir, voire dimanche. Le gouvernement a déjà clarifié, au moins en partie, plusieurs questions. Alors que la pression monte, même dans la majorité, pour taxer les “super profits” des grands groupes, la pression s’est surtout faite sur TotalEnergies et le géant maritime CMA CGM.
Le premier a opportunément annoncé vendredi matin une remise à la pompe de 20 cents le litre entre septembre et novembre dans toutes ses stations-service, après 10 cents le litre le reste de l’année. CMA CGM va baisser ses tarifs de fret de 750 euros par conteneur de 40 pieds (environ 67 m3) en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.
Mais la gauche et les membres de la majorité restent mécontents, estimant que le geste de Total était loin des “millions” de super profits accumulés. Thierry Benoit (Groupe Horizons) a déclaré à la session qu’il était « reconnaissant[ait] le geste de Total” mais n’est pas “satisfait[ait] non “.
M. Le Maire visait la “fraude intellectuelle” de la gauche qui exigerait des impôts à tout prix. “Aujourd’hui, nous avons des dizaines d’amendements présentés, ce qui signifierait des milliards d’euros d’impôts supplémentaires”, a-t-il déclaré. Mais « une taxe n’a jamais amélioré la vie de nos compatriotes ». Plus ouvert aux propositions de la droite, le ministre accepte une augmentation des aides de l’Etat, actuellement à 18 centimes le litre de carburant.
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Débats houleux sur la suppression de la redevance
Les eurodéputés ont également voté le doublement des indemnités défiscalisées que les entreprises peuvent verser à leurs salariés pour couvrir leurs frais de carburant, faisant passer le plafond de 200 € à 400 €. Ils ont également validé une mesure favorable à la hausse des chèques-alimentation, anticipant la revalorisation des exonérations pour les employeurs.
La suppression du quota, promise par Emmanuel Macron, sera débattue samedi. La gauche est à contre-courant et les socialistes, en revanche, proposent une “contribution universelle et progressive” pour financer la télévision publique. L’affaire n’est pas tranchée, alors que le ministre des Comptes publics Gabriel Attal s’est dit “prêt” à se pencher sur la piste d’une “cession fiscale”.
“Bâtir la plupart des projets pour donner des solutions concrètes aux Français, nous avons réussi” jusqu’ici, estime Elisabeth Borne, dont la méthode est mise à l’épreuve dans ce premier paquet de mesures de la législature.
Dans la facture « d’urgence » du pouvoir d’achat, la revalorisation des retraites et des prestations sociales, le relèvement du plafond de la « prime Macron » et encore, dans un rare moment de concorde, le découplage de la subvention adulte handicapé.
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Le monde avec l’AFP